JORF n°285 du 7 décembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de suture et de ligature internes
- Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 28 novembre 1996 complétant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session de 1997
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 4 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 décembre 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêtés du 4 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 décembre 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 novembre 1996 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Circulaire du 22 octobre 1996 relative à l'application de l'article 10 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (décret sur la vidéosurveillance)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-768 du 13 novembre 1996 modifiant la décision no 93-296 du 4 mai 1993 autorisant la S.A.R.L. Société lotoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-756 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-760 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-890 du 19 décembre 1995 autorisant la S.N.C. Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-764 du 6 novembre 1996 modifiant la décision no 95-1063 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-769 du 13 novembre 1996 modifiant la décision no 93-256 du 27 avril 1993 modifié autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 12 FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-770 du 6 novembre 1996 modifiant la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eiffel 95,2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-761 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision n 95-955 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-759 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-831 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Saint-Michel Radio Présence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-763 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 93-379 du 8 juin 1993 autorisant l'association Canal Sambre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-767 du 13 novembre 1996 modifiant la décision no 93-216 du 6 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Information et programme Midi-Pyrénées à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Midi-Pyrénées (programme RFM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-771 du 19 novembre 1996 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-766 du 6 novembre 1996 modifiant la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-762 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-680 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. REC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-757 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-765 du 6 novembre 1996 modifiant la décision no 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-758 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-332 du 13 février 1996 autorisant la S.A.R.L. Sonagramme à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Drôme Information (R.D.I.)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
- Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 18 novembre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 18 novembre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 18 novembre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret du 4 décembre 1996 relatif à la situation d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination d'agents comptables
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination de chefs de service ou de département
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment (entreprises de dix salariés ou plus)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Isère-Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
- du 7 décembre 1996 CONCERNANT LES TAUX DE COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE SPECIFIQUES AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- AVIS du 7 décembre 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes