JORF n°285 du 7 décembre 1996

Décision n°96-760 du 6 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-890 du 19 décembre 1995 autorisant la S.N.C. Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-890 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

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<< A N N E X E I V (*)

<< Zone d'Oyonnax.
<< Fréquence : 97,2 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Grandes Roches, 01100 Oyonnax. << Altitude du site : 602 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 622 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges