JORF n°285 du 7 décembre 1996

Arrêté du 16 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 1996, M. Cervera (Claude), receveur-percepteur du Trésor public, précédemment en poste auprès de l'administration déléguée régionale de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) Midi-Pyrénées (Toulouse), est, à compter du 1er juillet 1996, nommé agent comptable de l'Institut national polytechnique de Toulouse, en remplacement de Mme Gaillard (Victorine).