JORF n°285 du 7 décembre 1996

Décret du 5 décembre 1996

Par décret en date du 5 décembre 1996, M. Marchand (Yves), député de l'Hérault, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande pour une nouvelle période de trois ans.

NOMINATION DE M. YVES MARCHAND,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.