EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 96-77 DU 05-12-1996 A PRONONCE:

A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-12-1996 DE LA NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS,

B) L'ANNULATION DE LA NORME FRANCAISE QUI PREND EFFET A COMPTER DU 09-12-1996.