JORF n°285 du 7 décembre 1996

Décision n°96-758 du 6 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-332 du 13 février 1996 autorisant la S.A.R.L.

Sonagramme à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Drôme Information (R.D.I.) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-332 du 13 février 1996 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E I V (*)

<< Zone de Valence.
<< Fréquence : 90,3 MHz.
<< Site d'émission : quartier Signac, 07340 Saint-Romain-de-l'Erps.
<< Altitude du site : 480 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 504 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges