Art. 1er. - M. Gratien Ferrari, député de la Savoie, est dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
Décret du 5 décembre 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GRATIEN FERRARI DEPUTE DE LA SAVOIE EST,DANS LE CADRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
Fait à Paris, le 5 décembre 1996.
Alain Juppé