JORF n°285 du 7 décembre 1996

Décision n°96-770 du 6 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eiffel 95,2 ;

Vu la lettre du 12 août 1996 par laquelle la S.A.R.L. Paris-Médias fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée susvisée, la dénomination : << Eiffel 95,2 >> est remplacée par : << 95,2 Paris >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges