JORF n°285 du 7 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1996, M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Vic-sur-Seille (Moselle), en remplacement de M.
Bechmann (Thierry, Claude), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 4 mars 1996.