JORF n°285 du 7 décembre 1996

Décision n°96-769 du 13 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-256 du 27 avril 1993 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 12 FM ;

Vu les décisions no 93-322 du 11 mai 1993 et no 93-484 du 22 juin 1993 portant extension à la décision no 93-256 du 27 avril 1993 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 93-256 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Combelade, 12150 Sévérac-le-Château.
<< Altitude du site : 894 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 924 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges