JORF n°270 du 20 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant nomination du vice-président du comité de coordination des télécommunications
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant nomination de courtiers interprètes et conducteurs de navires
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant nomination de courtiers interprètes et conducteurs de navires
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant nomination de courtiers interprètes et conducteurs de navires
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 novembre 1996 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 1996 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1995-1996)
- Liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1996
- Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1995
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Liste complémentaire d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Décision du 23 octobre 1996 modifiant la décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1994-1996)
- Liste complémentaire d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1996 (recrutement semi-direct)
- Liste complémentaire d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1996 (recrutement direct)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la teinture et du nettoyage
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des instruments de mesure)
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Listes des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1994 le diplôme d'architecte de cet établissement
- Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 novembre 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- COUR DES COMPTES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon, modifiée par son avenant no 1
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-997 du 13 novembre 1996 portant publication de l'amendement à l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat (amendement à l'article XVII-F), adopté à Copenhague le 31 août 1995 (1)
- Décret n° 96-996 du 13 novembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (1)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Décret du 18 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 25 octobre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 25 octobre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 30 octobre 1996 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 13 novembre 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 13 novembre 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de pontage
- Arrêté du 17 octobre 1996 portant création d'un service de compensation technique du handicap et suppression d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêtés du 7 novembre 1996 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)
- Arrêtés du 7 novembre 1996 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 12 novembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 12 novembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 14 novembre 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
- Décret no 96-998 du 18 novembre 1996 portant virement de crédits
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 novembre 1996 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck
- Arrêté du 16 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
- Arrêté du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 18 novembre 1996 portant délégation de signature
- Décret no 96-995 du 13 novembre 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif au contrôle de l'alcoolémie de l'accompagnateur d'un élève conducteur
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 30 octobre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Loiret à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décision du 8 octobre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 novembre 1996 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement des techniciens des services (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 novembre 1996 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 8 novembre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURE ET DU NETTOYAGE
- Arrêté du 16 octobre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1987 MODIFIE INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
- Arrêté du 12 novembre 1996 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 5 novembre 1996 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION
- Décret du 18 novembre 1996 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE