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Arrêté du 16 octobre 1996
MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1987 MODIFIE INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
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LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE POUR CE QUI CONCERNE LES CORPS D'INGENIEURS D'ETUDES ET D'ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,DE TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET D'AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE ET D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE,QUI RELEVENT RESPECTIVEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 4,6,7,8 ET 9.
APPLICATION DU DECRET 86398 DU 12-03-1986.
Arrêté du 16 octobre 1996