LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE POUR CE QUI CONCERNE LES CORPS D'INGENIEURS D'ETUDES ET D'ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,DE TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET D'AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE ET D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE,QUI RELEVENT RESPECTIVEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 4,6,7,8 ET 9.

APPLICATION DU DECRET 86398 DU 12-03-1986.