JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 8 novembre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 8 novembre 1996, Mme Eloy (Véronique), épouse Parini, attaché d'administration centrale, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 12 novembre 1996.

MME. ELOY VERONIQUE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 12-11-1996.