Art. 1er. - Les divisions 110 à 160, 211 à 215, 217 et 219 sont regroupées dans le volume 1 (édition 11-96) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
1 version
JORF n°270 du 20 novembre 1996
Arrêté du 7 novembre 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Arrête :
Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 intégrées à l'édition 11-96 du volume 1 sont abrogées.
1 version
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Nota. - L'édition 11-96 du volume 1 de << la sécurité des navires >> est en vente aux éditions Lavauzelle, B.P. no 8, 87350 Panazol (téléphone :
05-55-58-45-00, fax : 05-55-58-45-25), ou 20, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris (téléphone : 01-43-87-42-30).
1 version
LES DIVISIONS 110 A 160,211 A 215,217 ET 219 SONT REGROUPEES DANS LE VOLUME 1 (EDITION 11-96) DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES CONTENUES DANS LES DIVISIONS DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE INTEGREES A L'EDITION 11-96 DU VOLUME 1 SONT ABROGEES.
Fait à Paris, le 7 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ports et de la navigation maritime :
L'ingénieur en chef de l'armement,
G. Cadet