JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Seguin (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er mai 1996, date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées.