JORF n°270 du 20 novembre 1996

Décret du 13 novembre 1996

Par décret en date du 13 novembre 1996 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association européenne contre les leucodystrophies (E.L.A.) >>, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 7, rue Pasteur ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.