JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence et après transport à distance de l'eau minérale naturelle du captage << Rambaudy >> situé à Camoins-les-Bains (Bouches-du-Rhône).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE DE L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE "RAMBAUDY" SITUE A CAMOINS-LES-BAINS (BOUCHES-DU-RHONE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE DU PRESENT ARRETE.