JORF n°270 du 20 novembre 1996
Arrêté du 5 novembre 1996
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,POUR LA PERIODE DU 01-10-1996 AU 31-12-1998:
M. MERLE PHILIPPE,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. FLANDRIN ROGER;
M. LAGNEAUX OLIVIER,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. NOGUERA MICHEL.