JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 28 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 octobre 1996, M. Croze (Edouard, Philippe, Yves,
Marie) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Nice-Villefranche (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gros (Jean-Claude), démissionnaire en sa faveur.
M. Croze (Edouard, Philippe, Yves, Marie) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
M. Croze (Edouard, Philippe, Yves, Marie) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.