JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 7 octobre 1996,

Arrête :

Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes mentionnés ci-dessous, délivrés par l'université de Sarrebruck, peuvent être homologués en qualité de D.E.U.G., de licence et de maîtrise indiqués corrélativement pour les années universitaires 1994-1995 et 1995-1996 :
- diplôme de premier cycle juridique, en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention << droit >> ;
- licence d'allemand, en qualité de licence de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité Allemand ;
- maîtrise d'allemand, en qualité de maîtrise de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité Allemand ;
- licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes.

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EN APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960,LES DIPLOMES MENTIONNES CI-DESSOUS,DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE SARREBRUCK,PEUVENT ETRE HOMOLOGUES EN QUALITE DE DEUG,DE LICENCE ET DE MAITRISE INDIQUEE CORRELATIVEMENT POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1994-1995 ET 1995-1996:

DIPLOME DE 1ER CYCLE JURIDIQUE,EN QUALITE DE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,MENTION "DROIT";

LICENCE D'ALLEMAND,EN QUALITE DE LICENCE DE LANGUES,LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES,SPECIALITE ALLEMAND;

MAITRISE D'ALLEMAND,EN QUALITE DE MAITRISE DE LANGUES,LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES,SPECIALITE ALLEMAND;

LICENCE DE LETTRES MODERNES,EN QUALITE DE LICENCE DE LETTRES MODERNES.

Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier