JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Le Coq (Guy), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1996.