JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 8 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1996, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :

Président

M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation.

Membres

M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Valleix (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII - Villetaneuse.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Pimoulle (Didier).

PRESIDENT: M. SODINI CHARLES.

MEMBRES: MM. DEMORY PHILIBERT,PIMOULLE DIDIER,VALLEIX PIERRE,DARCY GILLES.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. PIMOULLE DIDIER.