JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Marsigny (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er octobre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.