JORF n°270 du 20 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence comme eau minérale naturelle l'eau des sources << Mélusine >>, << Connétable >> << Radégonde >>, << Fath >> et << Solarium >> situées à La Roche-Posay (Vienne). Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER A L'EMERGENCE COMME EAU MINERALE NATURELLE L'EAU DES SOURCES "MELUSINE","CONNETABLE",RADEGONDE","FATH" ET "SOLARIUM" SITUEES A LA ROCHE-POSAY (VIENNE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE DU PRESENT ARRETE.