JORF n° 233 du 5 octobre 1996

Décret du 30 septembre 1996 abrogeant le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Arcachon

Décret du 30 septembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melun-Tournan-en-Brie, Melun-Réau, Buthiers-Fromont, Lissy-Melun et Brie-Comte-Robert-Tournan-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne

Décret n°96-873 du 30 septembre 1996 modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 26 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Arrêté du 26 septembre 1996 fixant le montant du solde à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 1994

Arrêté du 27 septembre 1996 relatif à l'agrément de la convention conclue entre la maison des artistes et une société d'auteurs

Arrêté du 21 août 1996 fixant le modèle du formulaire << demande d'allocation de veuvage >>

Décret no 96-551 du 14 juin 1996 relatif à la bonification des pensions de certains présidents et administrateurs des caisses d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 19 septembre 1996 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêtés du 11 septembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêté du 27 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret n°96-874 du 30 septembre 1996 relatif à l'application au régime spécial de sécurité sociale des marins des dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 376-1 et des sixième et septième alinéas de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêtés du 11 septembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Instruction du 24 septembre 1996 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes

Arrêté du 23 septembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Niort à recourir à l'emprunt

Arrêté du 19 septembre 1996 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi à renoncer à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital prévue par Sofirem et autorisant Charbonnages de France à participer à cette augmentation de capital et à supporter avec les autres actionnaires une réduction de capital de la société d'un montant identique

Arrêté du 24 septembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre

Arrêté du 17 septembre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 17 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté du 26 septembre 1996 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 1996

Arrêté du 6 septembre 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1996 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (rectificatif)

Arrêté du 2 octobre 1996 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 12 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national du Mercantour

Arrêté du 17 septembre 1996 portant retrait d'un label

Arrêté du 27 septembre 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1996

Arrêté du 27 septembre 1996 portant retrait d'homologation de labels et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mai 1996 modifié autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 septembre 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 septembre 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 26 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 26 septembre 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 septembre 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 septembre 1996 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 17 juin 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d'un préfet

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d'un préfet

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d'un préfet

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d'un préfet

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d'un préfet

Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 1996 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 1996 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 1996 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 septembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 août 1996 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue des concours des 21 et 22 mai 1996

Arrêté du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure marine, cycle d'instruction 1995-1996

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire de Toulouse)

Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 27 septembre 1996 portant titularisation (Institut national agronomique de Paris-Grignon)

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination (Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination (Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier)

Arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination (Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes)

Arrêté du 25 septembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 25 septembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 25 septembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté du 25 septembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 25 septembre 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

du 5 octobre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

du 5 octobre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01)

Arrêté du 27 septembre 1996 RELATIF A L'AGREMENT DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA MAISON DES ARTISTES ET UNE SOCIETE D'AUTEURS