Article 1er
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
<< Les agréments délivrés dans ces conditions peuvent être renouvelés sur demande jusqu'au 31 décembre 1997. >>
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Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
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LE DERNIER AL. DE L'ART. 4 DE L'INSTRUCTION MODIFIEE EST REMPLACE PAR UN AL. AINSI CONCU:
LES AGREMENTS DELIVRES DANS CES CONDITIONS PEUVENT ETRE RENOUVELES SUR DEMANDE JUSQU'AU 31-12-1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Gaudin