Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 août 1996, est fixé le modèle du formulaire << demande d'allocation de veuvage >> S 5190c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 10129*01. L'arrêté du 6 juillet 1990, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5190b (no C.E.R.F.A. 60-3832), est abrogé.
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(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.), des caisses régionales d'assurance maladie (C.R.A.M.), des caisses régionales d'assurance vieillesse (C.R.A.V.) et des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.).
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Texte totalement abrogé
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE D'ALLOCATION DE VEUVAGE" S5190-C,ENREGISTRE PAR LE CERFA,SOUS LE N0 10129*01.
L'ARRETE DU 06-07-1990,EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE S5190-B (N0 CERFA 60-3832),EST ABROGE.