JORF n°233 du 5 octobre 1996

Arrêté du 26 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 1996, M. Perisse (Bertrand), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.