Art. 1er. - Est agréée la convention conclue entre la maison des artistes et la Société de l'image, en date du 18 septembre 1995.
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JORF n°233 du 5 octobre 1996
Arrêté du 27 septembre 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,
Vu l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale, modifié par l'article 12 du décret no 94-1147 du 27 décembre 1994,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
et de la gestion de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le sous-directeur,
P. Florenson