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Arrêté du 27 septembre 1996

RELATIF A L'AGREMENT DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA MAISON DES ARTISTES ET UNE SOCIETE D'AUTEURS

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EST AGREEE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA MAISON DES ARTISTES ET LA SOCIETE DE L'IMAGE,EN DATE DU 18-09-1995.

APPLICATION DE L'ART. R382-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIE PAR L'ART. 12 DU DECRET 941147 DU 27-12-1994.

Arrêté du 27 septembre 1996