EST AGREEE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA MAISON DES ARTISTES ET LA SOCIETE DE L'IMAGE,EN DATE DU 18-09-1995.

APPLICATION DE L'ART. R382-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIE PAR L'ART. 12 DU DECRET 941147 DU 27-12-1994.