Art. 1er. - Dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal,
Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne,
l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1996, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production des vins de pays et soient destinés à la commercialisation sous les dénominations respectivement applicables aux vins appartenant à cette dernière catégorie.
Dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime,
Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme,
Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1996, sous réserve que les vins obtenus soient utilisés pour l'élaboration de vins mousseux.

Art. 2. - L'enrichissement visé au présent texte, soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé, peut atteindre les limites qui y sont énoncées.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.