JORF n°233 du 5 octobre 1996

Arrêté du 27 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1996, M. Gérard (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 1er septembre 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.