Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Les régies d'avances relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre sont autorisées à régler les dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/96 Page 14665 a 14666
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery