Art. 1er. - M. Michel Bart, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police.
1 version
JORF n°233 du 5 octobre 1996
Décret du 3 octobre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII ;
Vu la loi no 86-1308 du 29 décembre 1986 ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. MICHEL BART,PREFET,SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS,EST NOMME PREFET,DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE POLICE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 3 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré