Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 septembre 1996

Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 1996, page 13537, 2e colonne, sous-colonne << Administrations et corps >>, en ce qui concerne la défense, au lieu de << Attaché d'administration centrale >>, lire << Attaché administratif des services déconcentrés >>.
Arrêté du 6 septembre 1996