Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996 :
Le bureau annexe de Sauzet (Drôme), dépendant de l'office notarial de La Coucourde (Drôme) dont est titulaire M. Jalenques (Hubert, Marie, Joseph) et dont l'ouverture avait été autorisée par arrêté du 18 mars 1993, est supprimé ;
L'office de notaire à la résidence de La Coucourde (Drôme) dont est titulaire M. Jalenques (Hubert, Marie, Joseph) est transféré à la résidence de Sauzet (Drôme) ;
M. Jalenques (Hubert, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Sauzet (Drôme), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Coucourde (Drôme), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.