JORF n°207 du 5 septembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-575 du 8 août 1996 portant modification à la décision no 96-469 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-574 du 9 juillet 1996 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-576 du 8 août 1996 portant modification à la décision no 96-474 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-573 du 9 juillet 1996 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
- Arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique
- Arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture
- Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 2 août 1996 fixant les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Trampoline et sports acrobatiques
- Arrêté du 2 août 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Athlétisme
- Arrêté du 2 août 1996 fixant les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Trampoline et sports acrobatiques
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 21 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 12 août 1996 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1996
- Arrêté du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés du 1er août 1996 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1996
- Arrêtés du 1er août 1996 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1996
- Arrêtés du 1er août 1996 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1996
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 30 août 1996 portant ouverture de concours au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 août 1996 portant ouverture d'un concours au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'un agent technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 29 août 1996 portant dérogation à l'arrêté du 30 décembre 1980 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France et portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 28 août 1996 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement
- Arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions
- Arrêté du 13 août 1996 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1995
- Arrêté du 21 août 1996 fixant le modèle du formulaire de << suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires >>
- Décisions du 4 juillet 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 juillet 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 juillet 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Décisions du 4 juillet 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 juillet 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 20 août 1996 relatif aux proportions de places offertes aux concours A 1, A 2 et A 3 d'accès dans les écoles vétérinaires
- Arrêté du 21 août 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêté du 28 août 1996 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 21 août 1996 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 28 août 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
- Arrêté du 28 août 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 29 août 1996 portant radiation (ponts et chaussées)
- Décret du 29 août 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 29 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêté du 28 août 1996 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 1996 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 1996 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office de commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 août 1996 plaçant un magistrat en position de disponibilité
- Décret du 29 août 1996 portant abrogation du décret du 11 janvier 1995 et détachement d'un magistrat
- Décret du 29 août 1996 modifiant le décret du 26 juin 1996 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité
- Décret du 29 août 1996 portant cessation des fonctions d'un magistrat
- Décret du 29 août 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêtés du 26 août 1996 portant prolongation de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 29 août 1996 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité
- Arrêtés du 26 août 1996 portant prolongation de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 28 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 31 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
- Arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et à la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 29 août 1996 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 août 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1996 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 2 septembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 1996 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décrets du 2 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 2 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 29 août 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 août 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 août 1996 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE DE MAGISTRATS
- Arrêté du 20 août 1996 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX PROJETS DE CREATION CHOREGRAPHIQUE ET A LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX COMPAGNIES CHOREGRAPHIQUES INDEPENDANTES