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Arrêté du 30 août 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;

Considérant le risque de positionner de façon incorrecte les valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage sur le circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement ;

Considérant qu'il peut résulter de l'utilisation de ces dispositifs médicaux un risque pour la santé et la sécurité des patients,

Article 1

Créé le 5 septembre 1996

Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché des valves unidirectionnelles pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement ne disposant pas d'un système de détrompage spécifique empêchant l'inversion accidentelle du sens de ces valves lors de leur utilisation.

1 version

Article 2

Créé le 5 septembre 1996

Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 1996

Arrêté du 30 août 1996
Article 1
Article 2