Art. 1er. - M. Capdeboscq (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Isnard (Jean-Claude).
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
Décret du 29 août 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières instituant une Cour de discipline budgétaire et financière, et notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. CAPDEBOSCQ GEORGES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ISNARD JEAN-CLAUDE.
Fait à Paris, le 29 août 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure