Art. 1er. - Le taux horaire maximal de la vacation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 1979 est fixé à 118,20 F.
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
Arrêté du 26 août 1996
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 3 octobre 1979 relatif aux techniciens-conseils de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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LE TAUX HORAIRE MAXIMAL DE LA VACATION PREVUE A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-10-1979 EST FIXE A 118,20FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
R. Klein
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain