JORF n°207 du 5 septembre 1996

Arrêté du 28 août 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 août 1996, l'arrêté du 1er août 1996 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils est modifié ainsi qu'il suit :

<< En qualité de représentant des administrateurs civils

<< M. Parmentier (Jean), administrateur civil au ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Le Noan (Anne-Chantal). >>

L'ARRETE DU 01-08-1996 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATEURS CIVILS: "M. PARMENTIER JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE MME. LE NOAN ANNE-CHANTAL".