Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13210 a 13211
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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
LE TAUX MOYEN ET LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE SCIENTIFIQUE PREVUE PAR LE DECRET 90409 DU 16-05-1990 SONT MODIFIES.ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1994.ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
R. Klein
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain