Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu l'arrêté du 12 février 1980 relatif aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées,

Arrêtent :

LE MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1980 EST PORTE A:

907FRS POUR LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ARCHIVISTE-PALEOGRAPHE OU DU DIPLOME SUPERIEUR DE BIBLIOTHECAIRE;

677FRS POUR LES TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE BIBLIOTHECAIRE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 26 août 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

R. Klein

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain