Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 37 021 F.
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
Arrêté du 26 août 1996
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles ;
Vu le décret no 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT MOYEN BUDGETAIRE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979 EST FIXE A 37021FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
R. Klein
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain