Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 41 718 F.
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
Arrêté du 26 août 1996
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1035 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du Musée national et du domaine national de Versailles,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 921035 DU 24-09-1992 EST FIXE A 41718FRS.
L'ARRETE DU 14-06-1994 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
R. Klein
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain