JORF n°207 du 5 septembre 1996

Arrêté du 1 août 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses,
de la somme nette de 31 076 207 F (décision modificative no 1).