JORF n°207 du 5 septembre 1996

Arrêté du 21 août 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1996, la société Sika, usine de Théziers, 30390 Aramon, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 1er septembre 1996 pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 200 tonnes d'huiles usagées claires.

LA SOCIETE SIKA,USINE DE THEZIERS,30390 ARAMON,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 01-09-1996 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES CLAIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 12000 TONNES D'HUILES USAGEES CLAIRES.