JORF n°207 du 5 septembre 1996

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996, M.
François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.