JORF n°207 du 5 septembre 1996

Décret du 28 août 1996

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 24 avril 1996

M. Garcia (Louis), gardien de la paix ; 15 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 avril 1996.

INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 24-04-1996:

M. GARCIA LOUIS,GARDIEN DE LA PAIX,15 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.GRIEVEMEMT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-04-1996.