Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret no 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoints techniques principaux : 2 610 F ;
Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 2 610 F ;
Agents techniques de 1re et 2e classe : 2 349 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1995 fixant les montants de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MONTANTS ANNUELS DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 95545 DU 02-05-1995 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX: 2610FRS;
ADJOINTS TECHNIQUES DE 1ERE ET 2EME CLASSE: 2610FRS;
AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE ET 2EME CLASSE: 2349FRS.
L'ARRETE DU 02-05-1995 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
R. Klein
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain