Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret no 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES MONTANTS ANNUELS DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 95545 DU 02-05-1995 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX: 2610FRS;

ADJOINTS TECHNIQUES DE 1ERE ET 2EME CLASSE: 2610FRS;

AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE ET 2EME CLASSE: 2349FRS.

L'ARRETE DU 02-05-1995 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 26 août 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

R. Klein

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain